450 euros d’amende pour diffusion de légumes clandestins !

Le trimestre dernier, le passage en Ariège d’un agent des services de la répression des fraudes provoque la colère des maraîchers de Toulouse.

450 euros d’amende pour défaut de carte

En France, la commercialisation de certaines variétés de légumes est soumise à la détention d’une carte, ce qui confirme que les plants cultivés sont inscrits au catalogue officiel. La carte du GNIS (interprofession nationale des semences et plants) est donc une preuve de l’exercice légal de leurs activités.

La visite d’un agent de la répression des fraudes sur le marché de Lavelanet (Ariège), a permis de constater que de nombreux petits maraîchers, se livraient à la vente de plants de tomates non inscrits au catalogue officiel.

Autre point relevé, le défaut de carte GNIS que les producteurs étaient censés détenir, alors qu’ils ne savaient pas qu’elle était obligatoire, selon l’information relayée par plusieurs associations.

Cette situation leur est préjudiciable et ils peuvent se voir infliger une amende de 450 euros. Une disposition qui a suscité la colère de certains jardiniers et consommateurs qui ont manifesté, le 4 juin dernier, devant la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse.

Standardiser les semences

Alors que le nombre de variétés inscrites au catalogue officiel est en baisse constante, la culture et la vente de plants non inscrits « peut être un revenu complémentaire non négligeable« , s’insurge François Calvet, Vice ?Président de la commission agriculture du Conseil Régional Midi-Pyrénées, qui dénonce parallèlement un « contrôle inopportun« .

En effet, entre 1954 et 2002, sur 876 variétés inscrites, il n’en reste que 182. Une radiation qui est justifiée par la volonté de « standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques« , à en croire le Réseau semences paysannes.

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